Calendrier
Les obligations de notification de l'article 14 s'appliquent depuis le 11 septembre 2026. Le reste du règlement s'applique à partir du 11 décembre 2027.
Règlement (UE) 2024/2847 · CRA
Indiquez si vous fabriquez, importez, distribuez ou gérez du logiciel libre, et la classe de votre produit. Audexa n'affiche que les contrôles qui vous concernent : exigences essentielles, gestion des vulnérabilités, SBOM, notification à l'ENISA, documentation technique et marquage CE, avec un plan d'action pour combler chaque écart.
Ce qu'exige le CRA
Le Cyber Resilience Act fixe des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, de la conception à la fin de la période de support. Les obligations dépendent du rôle de chaque opérateur et de la classe du produit.
Les obligations de notification de l'article 14 s'appliquent depuis le 11 septembre 2026. Le reste du règlement s'applique à partir du 11 décembre 2027.
L'annexe I fixe des exigences pour le produit (sécurité par défaut, protection des données, mises à jour) et pour la gestion des vulnérabilités pendant la période de support.
Le fabricant notifie les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves via la plateforme unique de déclaration, avec une alerte précoce sous 24 heures et une notification sous 72 heures.
Les produits importants de classe I et II et les produits critiques suivent des procédures d'évaluation de la conformité plus exigeantes que les produits par défaut.
Documentation technique, déclaration UE de conformité et marquage CE avant la mise sur le marché.
Ils doivent vérifier que le produit est conforme, qu'il porte le marquage CE et la documentation, et agir s'ils détectent un risque.
Sources: Règlement (UE) 2024/2847 (EUR-Lex)
Comment Audexa vous aide
Le même parcours que les autres audits Audexa, adapté aux entreprises qui mettent des produits numériques sur le marché européen.
Uniquement ce qui vous concerne.
Choisissez un ou plusieurs rôles et la classe du produit, et voyez combien de questions comptera votre questionnaire.
Indiquez les contrôles qui s'appliquent, ceux qui ne s'appliquent pas et ceux hors périmètre, avec la raison.
À la création de l'audit, vous voyez ce que couvrent déjà vos audits ISO 27001 ou NIS2.
Chaque écart avec sa prochaine étape.
Oui, Partiel, Non ou Non applicable pour chaque contrôle, avec un guide pour l'évaluer.
Étapes concrètes, preuves attendues, responsable suggéré, critère de clôture et date de revue.
Constats transformés en tâches avec sous-tâches, responsables et dates.
Toutes les preuves au même endroit.
SBOM, rapports de tests, procédures de notification ou documentation technique, avec revue et expiration.
Une bibliothèque de 67 modèles. 6 sont liés au CRA : « Politique de sécurité du produit et divulgation coordonnée des vulnérabilités », « Procédure de conformité du produit et marquage CE (CRA) », « Politique de développement sécurisé », « Politique de gestion des vulnérabilités et des correctifs », « Procédure de notification des incidents aux autorités » et « Procédure de traitement des demandes des autorités et de communication de données ». Ce sont des points de départ à adapter et à approuver.
Score, constats et rapport PDF et Excel. Réévaluez et comparez l'évolution.
Certaines fonctionnalités dépendent de votre offre et des modules activés.
Question de profil
Avant le questionnaire, vous indiquez votre rôle, et vous pouvez en cocher plusieurs, car beaucoup d'entreprises fabriquent certains produits et en importent ou en distribuent d'autres. Vous choisissez ensuite la classe de votre produit principal, qui détermine la procédure d'évaluation de la conformité. Si vous ne la connaissez pas, commencez avec le produit non classé et modifiez-la plus tard.
Notification
Une section vérifie que vous savez détecter une vulnérabilité activement exploitée ou un incident grave et le notifier via la plateforme unique de déclaration au CSIRT coordinateur et à l'ENISA. Une autre couvre la gestion des vulnérabilités : SBOM, divulgation coordonnée, mises à jour de sécurité et période de support.
Comment ça marche
Choisissez vos rôles et la classe du produit, et voyez ce que couvre déjà votre travail existant.
Évaluez les contrôles applicables et vérifiez les réponses proposées depuis ISO 27001 ou NIS2.
Avancez dans le plan de tâches, rassemblez les preuves et réévaluez avant chaque échéance.
Offres
Le Cyber Resilience Act est inclus dans Premium et Diamond. Il ne fait pas partie de Free ni de Core. Nous vous remettons une proposition ferme lors de la démo.
Pour les équipes produit et sécurité qui veulent le cycle complet.
Pour les fabricants avec de nombreux produits ou de grandes équipes.
Questions fréquentes
Le règlement est entré en vigueur en décembre 2024. Les obligations de notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves s'appliquent depuis le 11 septembre 2026, et le reste, dont les exigences essentielles et le marquage CE, à partir du 11 décembre 2027.
Oui, avec des obligations différentes. Vous indiquez votre rôle dans la question de profil et le questionnaire inclut la section importateurs et distributeurs. Si vous modifiez un produit de façon substantielle ou le vendez sous votre marque, vous pouvez endosser les obligations du fabricant : un contrôle permet de le vérifier.
Non. Audexa vous aide à vous préparer : autoévaluation, plan d'action et preuves. L'évaluation de la conformité est réalisée par vous ou par un organisme notifié selon la classe du produit, et le marquage CE relève du fabricant. Le résultat d'Audexa est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.
La classe détermine la procédure d'évaluation de la conformité. C'est pourquoi le profil demande la classe de votre produit principal et qu'une section du questionnaire vérifie l'évaluation correspondante. Si vous ne connaissez pas encore la classe, commencez avec le produit non classé et modifiez-la plus tard.
Oui. Il existe 57 correspondances avec ISO 27001:2022 et 44 avec NIS2. Les réponses à couverture élevée arrivent proposées avec la mention « Vérifiez-le » et une personne les confirme. Ce ne sont pas des équivalences juridiques.
En espagnol, anglais, français, italien et allemand, comme tous les référentiels Audexa.
Demander une démo
En 30 minutes, nous parcourons le profil par rôle et classe, le questionnaire, le plan de tâches et les preuves.