Obligations et risque de conformité
Identifier les obligations légales et volontaires applicables, évaluer le risque de ne pas les respecter et décider comment le traiter.
ISO 37301:2021 · UNE 19601:2017
Conformité et compliance pénale dans un seul système de management.
Audexa réunit dans une autoévaluation guidée les exigences d'ISO 37301 et celles d'UNE 19601 pour le modèle de prévention des infractions : obligations, risques, organe de compliance, canal d'alerte, tiers, formation et amélioration. Chaque écart devient une tâche avec un responsable et la preuve attendue.
- 68 contrôles en 10 sections
- Art. 31 bis du Code pénal espagnol
- Relié au canal SII (loi espagnole 2/2023)
Autoévaluation ISO 37301 / UNE 19601En cours
58%
Niveau de mise en œuvreDonnées d'exemple
- Obligations et risques de conformité71%
- Fonction et organe de compliance pénale64%
- Cartographie des risques pénaux49%
- Canal, enquêtes et régime disciplinaire55%
- Formation et vérification du modèle42%
68 contrôles avec la façon de les évaluer et de les satisfaire
10 sections : 6 pour ISO 37301 et 4 propres à UNE 19601
48 correspondances avec le système interne d'information (SII, loi 2/2023)
52 correspondances avec ISO 9001:2015 pour réutiliser votre système de management
Ce que demandent les normes
Un modèle de conformité ne vaut que s'il fonctionne et que vous pouvez le prouver.
ISO 37301 est la norme internationale des systèmes de management de la conformité. UNE 19601 est la norme espagnole des systèmes de management de la compliance pénale, conçue pour les modèles d'organisation et de gestion de l'article 31 bis du Code pénal espagnol. Beaucoup d'organisations travaillent les deux en même temps.
Organe de compliance pénale
Le Code pénal espagnol exige de confier la supervision du modèle à un organe doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, de moyens et d'un accès à l'information.
Cartographie des risques pénaux
Déterminer dans quelles activités peuvent être commises les infractions imputables à la personne morale et quels contrôles les préviennent.
Canal d'alerte
La loi espagnole 2/2023 oblige notamment les entreprises de 50 salariés ou plus à disposer d'un système interne d'information qui protège le lanceur d'alerte.
Tiers et contrôles financiers
Diligence raisonnable envers les partenaires commerciaux et modèles de gestion des ressources financières propres à empêcher les infractions.
Vérification et amélioration
Régime disciplinaire, formation, revue périodique du modèle et modifications après des manquements graves ou des changements dans l'organisation.
Sources: Code pénal espagnol, art. 31 bis (BOE) · Loi espagnole 2/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte (BOE) · ISO 37301:2021 (ISO)
Comment Audexa vous aide
De l'autoévaluation à un plan de conformité avec des responsables.
Le même parcours que les autres audits Audexa, avec des contrôles pensés pour la fonction conformité et le modèle de prévention pénale.
Évaluer
Savoir ce que vous avez et ce qui manque.
Questionnaire guidé
68 contrôles traités un par un avec Oui, Partiel, Non ou Non applicable, et un guide pour évaluer chacun.
Applicabilité motivée
Indiquez les contrôles qui s'appliquent, ceux qui ne s'appliquent pas et ceux hors périmètre, avec la raison.
Ce que vous avez déjà
À la création de l'audit, vous voyez ce que couvrent déjà vos audits SII ou ISO 9001.
Agir
Transformer chaque constat en travail.
Comment satisfaire chaque contrôle
Étapes concrètes, preuves attendues, responsable suggéré, critère de clôture et date de revue.
Plan de tâches
Constats transformés en tâches avec sous-tâches, responsables et dates.
Matrice des risques
Enregistrez les risques de conformité et pénaux avec probabilité, impact et traitement.
Démontrer
Des preuves bien rangées.
Coffre de preuves
Procès-verbaux de l'organe de compliance, registres de formation ou rapports de vérification, avec revue et expiration.
Politiques
Une bibliothèque de 67 modèles modifiables. 8 sont liés à ISO 37301 : « Politique de conformité et de prévention des infractions », « Code d'éthique et de conduite », « Politique anticorruption, cadeaux et conflits d'intérêts », « Politique du Système interne d'information (Canal de signalement) », « Procédure d'enquêtes internes et régime disciplinaire », « Politique de gestion des risques », « Politique de gestion des tiers » et « Politique de sensibilisation et de formation à la sécurité ». Ce sont des points de départ à adapter et à approuver.
Rapports et réaudit
Score, constats et rapport PDF et Excel. Réévaluez et comparez l'évolution.
Certaines fonctionnalités dépendent de votre offre et des modules activés.
UNE 19601
Le modèle de prévention des infractions, contrôle par contrôle.
Quatre sections couvrent ce que demandent UNE 19601 et l'article 31 bis : applicabilité et cartographie des risques pénaux, gouvernance du modèle et organe de compliance pénale, protocoles et contrôles financiers, et formation, canal, régime disciplinaire et vérification.
- Cartographie des activités où des infractions peuvent être commises
- Autonomie, moyens et indépendance de l'organe de compliance pénale
- Protocoles de décision et gestion des ressources financières
- Vérification périodique et revue après manquements ou changements
Compliance pénaleArt. 31 bis
- Cartographie des risques pénauxPartiel
- Organe de compliance pénale désignéOui
- Contrôles financiersPartiel
- Régime disciplinaireNon
Canal d'alerte
Ce que vous avez déjà répondu pour le SII est repris.
Le canal d'alerte d'ISO 37301 et d'UNE 19601 est relié au référentiel SII de la loi 2/2023 par 48 correspondances, et le système de management en partage 52 avec ISO 9001. Les réponses à couverture élevée arrivent proposées avec la mention « Vérifiez-le » et une personne décide de les confirmer.
- 48 paires avec le SII (loi 2/2023) et 52 avec ISO 9001:2015
- Seule une couverture élevée propose un « Oui »
- Chaque correspondance a sa relation, sa couverture et sa justification
- Ce ne sont pas des équivalences juridiques : une personne confirme toujours
Réponses proposéesVérifiez-le
- Canal interne d'informationDepuis SII · couverture élevée
- Protection contre les représaillesDepuis SII · couverture élevée
- Maîtrise des informations documentéesDepuis ISO 9001 · partielle
- Enquête sur les signalementsAucune proposition
Comment ça marche
Trois étapes pour structurer votre conformité.
Créez l'audit
Choisissez ISO 37301 / UNE 19601 et voyez ce que couvre déjà votre travail existant. Décidez quels contrôles s'appliquent et pourquoi.
Répondez avec un guide
Évaluez les 68 contrôles et vérifiez les réponses proposées depuis le SII ou ISO 9001.
Exécutez et réauditez
Avancez dans le plan de tâches, rassemblez les preuves et réévaluez pour mesurer les progrès.
Offres
Disponible à partir de l'offre Premium.
ISO 37301 / UNE 19601 est inclus dans Premium et Diamond. Il ne fait pas partie de Free ni de Core. Nous vous remettons une proposition ferme lors de la démo.
Premium
RecommandéPour les équipes conformité qui veulent le cycle complet.
- ISO 37301 / UNE 19601 et les autres nouveaux référentiels
- 10 audits par mois et 3 utilisateurs
- Politiques, preuves, risques et tâches
- Assistant Aude
Diamond
Pour les groupes avec plusieurs sociétés ou de grandes équipes.
- Audits et utilisateurs illimités
- Tout Premium
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent sur ISO 37301 / UNE 19601.
Quelle différence entre ISO 37301 et UNE 19601 ?
ISO 37301 est une norme internationale pour gérer la conformité en général. UNE 19601 est espagnole et porte sur la compliance pénale, c'est-à-dire la prévention des infractions imputables à une personne morale selon l'article 31 bis du Code pénal espagnol. Dans Audexa, vous travaillez les deux dans un même questionnaire : 6 sections pour ISO 37301 et 4 pour UNE 19601.
Audexa me certifie-t-il ISO 37301 ou UNE 19601 ?
Non. La certification est délivrée par un organisme de certification. Audexa vous aide à réaliser l'autoévaluation, à organiser le plan d'action et à avoir vos preuves prêtes pour cet audit.
Est-ce un conseil juridique sur l'article 31 bis ?
Non. Le résultat est indicatif. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat et ne garantit pas l'exonération de la responsabilité pénale. Il vous montre où en est votre modèle et ce qu'il reste à faire.
Nous avons déjà le canal d'alerte de la loi 2/2023. Peut-on le réutiliser ?
Oui. Si vous avez déjà un audit du référentiel SII, ses réponses à couverture élevée sont proposées pour les contrôles du canal d'ISO 37301 / UNE 19601, et une personne les vérifie et les confirme.
Faut-il remplir un profil avant de commencer ?
Non. Ce référentiel n'a pas de question de profil : tous les contrôles apparaissent dès le départ et vous indiquez ceux qui s'appliquent, avec la raison.
Dans quelles langues est-il disponible ?
En espagnol, anglais, français, italien et allemand, comme tous les référentiels Audexa.
Demander une démo
Découvrez votre modèle de conformité dans Audexa.
En 30 minutes, nous parcourons l'autoévaluation ISO 37301 / UNE 19601, le plan de tâches et les preuves.
- Nous regardons quelles parties de votre modèle sont déjà documentées.
- Nous vous montrons le questionnaire, les constats et les tâches.
- Nous vous expliquons quelle offre convient à votre équipe.