2 février 2025 · Interdictions et maîtrise de l'IA
Les pratiques présentant un risque inacceptable sont interdites. Les organisations doivent favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui utilisent les systèmes.
Règlement (UE) 2024/1689 · AI Act
Mesurez votre conformité au règlement européen sur l'IA.
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Gemini. Audexa vous aide à savoir quelles IA sont utilisées, quel risque présente chaque usage, quelles obligations vous concernent et comment le démontrer, avec toujours une validation humaine à la fin.
- 24 modèles d'outils d'IA préremplis
- Classification avec articles cités
- Page de transparence publique
24 modèles d'usage : 21 produits d'IA et 3 génériques
38 obligations et bonnes pratiques avec leur date d'application
94 contrôles ISO/IEC 42001 pour aller au-delà du minimum légal
3 enquêtes pour vos équipes : usage, maîtrise de l'IA et politique
Ce qu'exige l'AI Act
Le règlement sur l'IA s'applique par étapes, et certaines sont déjà là.
Le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) encadre l'usage de l'IA selon son niveau de risque. L'omnibus numérique (règlement (UE) 2026/1744), en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations relatives aux systèmes à haut risque, mais a maintenu celles qui s'appliquaient déjà.
2 août 2025 · Modèles à usage général
Obligations pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général et entrée en application du régime de gouvernance et de sanctions.
2 août 2026 · Transparence
Obligations de l'article 50 : informer les personnes lorsqu'elles interagissent avec une IA et signaler les contenus générés ou manipulés.
2 décembre 2027 · Haut risque de l'annexe III
Systèmes à haut risque dans des domaines comme l'emploi, l'éducation, le crédit ou les infrastructures critiques, après le report prévu par l'omnibus.
2 août 2028 · Haut risque de l'annexe I
IA intégrée dans des produits déjà réglementés, comme les dispositifs médicaux, les machines ou les jouets.
Sanctions
Le règlement prévoit des amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, avec des montants inférieurs pour les autres infractions.
Sources: Règlement (UE) 2024/1689 (EUR-Lex) · Omnibus numérique sur l'IA, règlement (UE) 2026/1744 (Cuatrecasas, en anglais)
Comment Audexa vous aide
La gouvernance de l'IA, de l'outil à la preuve.
Inventaire des usages, classification indicative, obligations avec preuves et transparence vis-à-vis de l'extérieur, dans un seul module.
Recenser
Savoir quelles IA sont utilisées et pour quoi faire.
Enregistrement assisté
Déclarez chaque usage à partir de 24 modèles reprenant les déclarations du fournisseur : entraînement, résidence des données et DPA.
IA fantôme
Alerte lorsque l'inventaire logiciel contient des outils d'IA sans usage enregistré.
Questionnaires fournisseurs
Envoyez des questionnaires par lien à usage unique et conservez les réponses comme preuves.
Classer
Comprendre le risque de chaque usage.
Classification indicative
Champ d'application, pratiques interdites, annexes I et III, exception de l'art. 6(3) et transparence, avec les articles cités.
Validation humaine
Un circuit de revue dans lequel un responsable valide la classification, jamais la sienne.
Obligations avec preuves
Chaque obligation a une échéance et un responsable, et ne se clôt qu'avec une preuve approuvée.
Démontrer
Preuve en interne, transparence à l'extérieur.
Maîtrise de l'IA
Enquêtes auprès du personnel sans création de compte et suivi des signatures de la politique d'usage de l'IA.
Incidents d'IA
Registre des incidents avec les délais de notification de l'art. 73 et alertes avant échéance.
Page de transparence
Page publique à votre logo et à vos couleurs, intégrable à votre site, avec QR code et PDF.
Certaines fonctionnalités dépendent de votre offre et des modules activés.
Classification des risques
Classez chaque usage de l'IA et comprenez pourquoi.
L'assistant passe en revue le champ d'application du règlement, les pratiques interdites, les annexes relatives au haut risque, l'exception de l'article 6(3) et les obligations de transparence. Chaque résultat indique les articles qui le justifient et reste soumis à une validation humaine.
- Hors champ, interdit, haut risque, transparence ou risque minimal
- Rôle de l'organisation : fournisseur ou déployeur
- Les pratiques interdites sont toujours évaluées par une personne
- Rappels 90, 30 et 7 jours avant chaque échéance légale
Maîtrise de l'IA et politique
Démontrez que vos équipes savent utiliser l'IA.
Lancez des enquêtes sur l'usage de l'IA, la maîtrise de l'IA et la connaissance de la politique interne. Les collaborateurs répondent avec un code reçu par e-mail, sans créer de compte, et vous consultez des résultats agrégés.
- Invitation par e-mail ou lien limité à vos domaines
- Résultats agrégés, sans exposer les réponses individuelles
- Politique d'usage responsable de l'IA prête à signer
- Taux de maîtrise de l'IA comme preuve au titre de l'article 4
Maîtrise de l'IAPersonnel
- Enquête sur l'usage de l'IA84 % de réponses
- Test de maîtrise de l'IAEn cours
- Politique d'usage de l'IA signée71 % du personnel
- Formation des dirigeantsTerminée
Transparence
Publiez la façon dont vous utilisez l'IA, à votre image.
Générez une page de transparence publique présentant vos usages de l'IA, à votre logo et à vos couleurs. Seul ce qu'un responsable approuve est publié, et jamais les usages interdits ou hors champ.
- Quatre mises en page et huit sections à activer et à réordonner
- Intégrable à votre site, avec badge, QR code et PDF
- Option de non-indexation par les moteurs de recherche
- Seuls les propriétaires et les administrateurs peuvent publier
Page de transparencePubliée
- Comment nous utilisons l'IAVisible
- Outils et fournisseursVisible
- Supervision humaineVisible
- Contact et réclamationsVisible
Comment ça marche
Trois étapes pour mettre de l'ordre dans l'usage de l'IA.
Recensez les usages
Déclarez les outils à partir de modèles et détectez les IA que personne n'avait enregistrées.
Classez et validez
Obtenez une classification indicative avec les articles cités et faites-la valider par un responsable.
Mettez en conformité et publiez
Clôturez les obligations avec des preuves, mesurez la maîtrise de l'IA et publiez votre page de transparence.
Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande souvent sur AI Act.
Nous utilisons seulement ChatGPT ou Copilot. L'AI Act nous concerne-t-il ?
Oui. En utilisant l'IA dans votre activité, vous êtes déployeur : vous devez favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent et, selon l'usage, respecter des obligations de transparence ou, si l'usage est à haut risque (par exemple, le recrutement), les obligations spécifiques qui s'appliqueront à partir de décembre 2027.
Quand s'appliquent les obligations relatives au haut risque ?
Depuis l'omnibus numérique (règlement (UE) 2026/1744), les obligations s'appliquent aux systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027 et à ceux de l'annexe I à partir du 2 août 2028. Les interdictions, la maîtrise de l'IA et la transparence de l'article 50 n'ont pas été reportées.
La classification d'Audexa constitue-t-elle un conseil juridique ?
Non. La classification est indicative : elle indique les articles qui la justifient et requiert toujours la validation d'une personne responsable. Pour les décisions complexes, nous recommandons un accompagnement juridique.
Quel est le lien avec l'ISO/IEC 42001 ?
Audexa inclut l'audit ISO/IEC 42001 avec 94 contrôles, et les obligations de l'AI Act sont reliées à ces contrôles pour que votre travail de conformité serve aussi à un système de management de l'IA.
Faut-il attendre une loi nationale pour appliquer l'AI Act ?
Non. Le règlement européen s'applique directement dans tous les États membres. Chaque État désigne ses autorités compétentes et fixe le régime de sanctions dans les limites prévues par le règlement.
Quel plan me faut-il ?
Le module Gouvernance de l'IA est disponible dans les plans Premium et Diamond.
Demander une démo
Découvrez quelle place l'IA occupe dans votre entreprise et ce qu'elle vous impose.
En 30 minutes de démo, nous enregistrons quelques usages réels, nous les classons et nous vous montrons les obligations, les enquêtes et la page de transparence.
- Nous identifions les usages de l'IA les plus courants dans votre secteur.
- Nous vous montrons la classification et les obligations qui en découlent.
- Nous vous expliquons comment démontrer la maîtrise de l'IA de vos équipes.